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Avenue Impératrice Charlotte
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une zone de rebroussement pour tramways

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 17 août 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/166136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2005
Éléments complémentaires 07-04-2006
Dossier complet 08-05-2006
Début d'enquête publique 17-08-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 27-09-2006
Notification de la décision 02-02-2007
Validité du permis 01-02-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques