Rue Léopold I
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 54 logements, avec intégration de l'asbl "le 8° jour"
(dans le périmètre du contrat de quartier Palais-Outre-Ponts)
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2005 au samedi 24 septembre 2005
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | - | 27 m² | - | - |
Logement | - | 5.090 m² | - | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/162857 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
06-04-2005
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Dossier complet |
24-08-2005
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Enquête publique |
09-09-2005
24-09-2005 |
Commission de concertation |
18-10-2005
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Notification |
22-06-2006
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Validité |
21-06-2008
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée