Rue Léopold I
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 54 logements, avec intégration de l'asbl "le 8° jour"
(dans le périmètre du contrat de quartier Palais-Outre-Ponts)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 27 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 5.090 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/162857 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-04-2005 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2006 |
Dossier complet | 24-08-2005 |
Début d'enquête publique | 09-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2005 |
Commission de concertation | 18-10-2005 |
Notification de la décision | 22-06-2006 |
Validité du permis | 21-06-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée