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Rue Léopold I
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 54 logements, avec intégration de l'asbl "le 8° jour"
(dans le périmètre du contrat de quartier Palais-Outre-Ponts)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 27 m² Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 5.090 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162857
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2005
Éléments complémentaires 24-02-2006
Dossier complet 24-08-2005
Début d'enquête publique 09-09-2005
Fin d'enquête publique 23-09-2005
Commission de concertation 18-10-2005
Notification de la décision 22-06-2006
Validité du permis 21-06-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques