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Cité Modèle 5
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunication en ajoutant trois antennes de 1,31 mètres sur de nouveaux mâts.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2006 au vendredi 24 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/162348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2005
Dossier complet 09-02-2006
Début d'enquête publique 10-03-2006
Fin d'enquête publique 24-03-2006
Commission de concertation 04-04-2006
Notification de la décision 30-05-2006
Validité du permis 29-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques