Rue de Wautier 4
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier une station GSM existante en installant 3 nouvelles antennes de 2,6 m de haut, dont une sur un nouveau mât
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/160522 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-12-2004 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2006 |
Dossier complet | 25-04-2006 |
Début d'enquête publique | 24-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2006 |
Commission de concertation | 19-12-2006 |
Notification de la décision | 01-10-2007 |
Validité du permis | 30-09-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée