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Rue de Wautier 4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier une station GSM existante en installant 3 nouvelles antennes de 2,6 m de haut, dont une sur un nouveau mât

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/160522
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2004
Éléments complémentaires 25-07-2006
Dossier complet 25-04-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 08-12-2006
Commission de concertation 19-12-2006
Notification de la décision 01-10-2007
Validité du permis 30-09-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques