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Rue du Cloître 27
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une station de radiocommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet Autre: ANTENNE GSM

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 24 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/159001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2004
Éléments complémentaires 24-03-2006
Dossier complet 10-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 24-04-2006
Commission de concertation 02-05-2006
Notification de la décision 04-07-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques