Avenue Franklin Roosevelt 85
1050 Bruxelles
Transformer l¿immeuble sans en modifier le volume (murs, cloisons,¿) et en modifier la destination de logement en équipement d'intérêt collectif (ambassade).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/151649 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-09-2003 |
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Dossier complet | 23-12-2003 |
Notification de la décision | 30-04-2004 |
Validité du permis | 29-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée