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Avenue Franklin Roosevelt 85
1050 Bruxelles

Transformer l¿immeuble sans en modifier le volume (murs, cloisons,¿) et en modifier la destination de logement en équipement d'intérêt collectif (ambassade).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/151649
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2003
Dossier complet 23-12-2003
Notification de la décision 30-04-2004
Validité du permis 29-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques