Rue Dieudonné Lefèvre
1020 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/150959
Identifiant1110339

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-12-2003
Notification de la décision 20-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un planimètre (4469) (< rue Charles Demeer)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps