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Rue des Ménages
1000 Bruxelles

Construire 2 immeubles d'habitation avec un commerce et deux garages au rez-de-chaussée et comprenant l'un 8 et l'autre 4 logements

Bruxelles Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/147568
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2003
Dossier complet 13-06-2003
Commission de concertation 16-09-2003
Notification 09-02-2004
Validité 08-02-2006
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques