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Avenue de la Reine des Prés 50
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir AN 1666 (ajouter un niveau)

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/1796255
Référence communale R1357/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires 22-09-2021
Dossier complet 17-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 16-03-2022
Notification de la décision 07-04-2022
Validité du permis 08-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques