Avenue de la Reine des Prés 50
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir AN 1666 (ajouter un niveau)
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/LPFD/1796255 |
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Référence communale | R1357/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2021 |
Dossier complet | 17-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
Commission de concertation | 16-03-2022 |
Notification de la décision | 07-04-2022 |
Validité du permis | 08-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée