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Rue de Verdun 431
1130 Bruxelles

Wijzigen van de voorschriften van de verkavelingsvergunning AN/47

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/1748664
Référence communale V1655/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Dossier complet 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-04-2021
Validité du permis 06-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques