Rue de Verdun 431
1130 Bruxelles

  • Modifier le permis de lotir n°

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/LPFD/1748664
Identifiant1748664
Référence communaleV1655/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Wijzigen van de voorschriften van de verkavelingsvergunning AN/47

Parcelles cadastrales concernées

21821A0089/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2018 PU/690730 À l'instruction
13-09-2000 ENS/511162 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps