Rue Servandoni 47-49
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification du permis de lotir réfénce AN 1091, déjà modifié avec la référence VV AN 2514
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/LPFD/1743714 |
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Référence communale | S673/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-06-2020 |
Dossier complet | 11-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 17-11-2020 |
Notification de la décision | 06-04-2021 |
Validité du permis | 06-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée