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1130 Bruxelles

  • Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

Références

Référence Nova04/LPFD/1743714
Identifiant1743714
Référence communaleS673/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Accusé de réception dossier complet 11-08-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification du permis de lotir réfénce AN 1091, déjà modifié avec la référence VV AN 2514

Parcelles cadastrales concernées

21821A0116/00D002, 21821A0117/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2018 04/PU/1698078 Refusé
22-10-2015 PU/584160 19-07-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps