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Rue Servandoni 47-49
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification du permis de lotir réfénce AN 1091, déjà modifié avec la référence VV AN 2514

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/LPFD/1743714
Référence communale S673/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 06-04-2021
Validité du permis 06-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques