Chaussée de Haecht 1763
1130 Bruxelles
Base légale
Recours au Collège d'environnement contre refus tacite 1738876 Exploitation d'un immeuble de logements et commerces, salle de sport
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IRPE/1825806 |
|---|---|
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-12-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 14-02-2022 |
Instances d'avis
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