Square de l'Atomium 1
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPERPLP/590564
Identifiant 590564
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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RCOLENV requérant titulaire c/condition d'exploitation - Centre de magasins d'exposition pour professionnels avec parkings

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2016
Notification de la décision 11-03-2016

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 04/IPE/1845886 24-06-2022
28-04-2022 04/IPEDEC/1841422
13-04-2016 04/IPERPLP/598450
15-01-2016 04/IPERPLP/590564 11-03-2016
10-02-2015 04/IPEDEC/558286 09-03-2015
04-12-2014 04/IPEPLP/554821 02-12-2015
10-06-2014 PU/528289 21-11-2014
26-04-2013 PU/525619 27-12-2013
20-12-1996 PU/507261 18-06-1997

Ligne du temps