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Digue du Canal 100
1130 Bruxelles

Base légale

Recours au Collège d'environnement contre refus 1836694 Exploitation d'une entreprise de recyclage de matériaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPERPLP/1930837

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-01-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques