Digue du Canal 100
1130 Bruxelles
Base légale
Recours au Gouvernement contre refus modification 1903788 Modification des conditions d’expReoitation relatives au dépôt, tri et recyclage de déchets de construction
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPERMOD/1913567 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-09-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-01-2024 |
Instances d'avis
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