Avenue Louise 321-327
1050 Bruxelles
Base légale
Modifications: la mise à jour des conditions d’exploitation relatives aux groupes de secours et celles relatives aux installations frigorifiques ainsi que l’abrogation des conditions d’exploitation relatives aux installations de chauffage à eau chaude et celles relatives aux transformateurs statiques
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1922091 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-11-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 13-02-2024 |
| Validité du permis | 06-10-2025 |
Instances d'avis
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