#}

Chaussée de Haecht 1442
1130 Bruxelles

non renseigné
Base légale

modification: nouvelles citernes à mazout enfouies (2x20000l) en remplacement des anciennes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/1914351

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Modification de conditions de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2023
Notification de la décision 10-11-2023
Validité du permis 27-06-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques