Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles
Base légale
modification Ajout des conditions d’exploiter relatives à l’installation de cogénération
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1697959 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-02-2019 |
| Validité du permis | 13-10-2032 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée