Avenue Jean Sobieski 15-17
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking chaudière au gaz d'un immeuble de logements
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/661289 |
|---|---|
| Référence communale | J1440/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-03-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
| Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
| Commission de concertation | 02-06-2021 |
| Notification de la décision | 22-07-2021 |
| Validité du permis | 22-07-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.