Rue de la Fusée 98-100
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Centre d'innovation et de recherche en haute technologie de système de stockage d'énergie et de système de dépollution de véhicules
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/623069 |
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Référence communale | F1468/2016 |
Référence mixité | 04/PFD/622175 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2016 |
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Dossier complet | 24-02-2017 |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 20-07-2017 |
Validité du permis | 27-07-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.