Rue du Bruel 82
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Renouveler l'exploitation d'un dépôt-atelier du service des travaux de voiries de la Ville de Bruxelles
Installations classées
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 91-A Façonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice : comprise entre 2 et 20 kW
- ✔ 123-A Dépôts à ciel ouvert de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques d'une capacité :comprise entre 100 et 1.000 tonnes
- ✔ 74-B Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau: de plus de 1.000 litres
- ✔ 19-A Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 100 m² à 2.000 m²
- ✔ 45-1A Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 1 et 5 m²
- ✔ 124-A Dépôts fermés de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m²
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
24-08-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
12-09-2016
|
| Dossier complet |
02-08-2017
|
| Enquête publique |
01-09-2017
15-09-2017 |
| Commission de concertation |
26-09-2017
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| Décision |
02-01-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
02-01-2033
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