Rue Dieudonné Lefèvre 4
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking couvert, installation de combustion
Enquête publique
du mercredi 6 avril 2016 au mercredi 20 avril 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/590996 |
|---|---|
| Référence communale | D346/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 06-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 20-04-2016 |
| Notification de la décision | 10-05-2016 |
| Début des travaux | 09-11-2016 |
| Validité du permis | 09-11-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.