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Avenue Louise 165
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/564780
Référence communale L578/2015
Référence mixité 04/PFD/563997

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2015
Dossier complet 20-08-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 18-04-2016
Début des travaux 15-11-2016
Validité du permis 15-11-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques