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Rue du Witloof
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 3 avril 2015 au vendredi 8 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/496289
Référence communale W131/2015
Référence mixité W14/2014
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2014
Dossier complet 28-03-2014
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 03-04-2015
Fin d'enquête publique 08-05-2015
Commission de concertation 10-06-2015
Notification de la décision 25-06-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques