Rue Laneau 94
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’un atelier de décolletage
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/495566 |
|---|---|
| Référence communale | L331/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-07-2014 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
| Commission de concertation | 30-09-2014 |
| Notification de la décision | 01-12-2014 |
| Validité du permis | 01-12-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.