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Chaussée de Haecht
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/494615
Référence communale H483/2014
Référence mixité H432/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2013
Dossier complet 08-08-2014
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 07-11-2014
Commission de concertation 18-11-2014
Notification de la décision 11-03-2015
Validité du permis 20-05-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques