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Chaussée de Haecht 1221-1225
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/493994
Référence communale H659/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2013
Dossier complet 03-04-2014
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 11-09-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques