Rue du Bruel 77 BTE 1
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-01-2014 |
| Début d'enquête publique | 14-02-2014 |
| Fin d'enquête publique | 28-02-2014 |
| Commission de concertation | 25-03-2014 |
| Notification de la décision | 16-06-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.