Rue De Wand 28-30
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Exploitation d'une grande surface commerciale
Installations classées
- ✔ 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
- ✔ 48-A Ateliers ou équipements pour le traitement mécanique (broyage, déchiquetage, compactage transbordement,... ) de déchets non dangereux dont la force motrice est : de 2 à 20 kW
- ✔ 68-B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
- ✔ 90 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles.
- ✔ 132-A Installations de refroidissement, réfrigération (tout appareillage et accessoire nécessaire au fonctionnement d'un système de réfrigération. Les installations d'air conditionné et les pompes à chaleur contenant un système de réfrigération font également partie des installations de réfrigération) : a.1) comportant 2 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises à l'annexe 1re du règlement CE n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (Hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hexafluorure de soufre), séparément ou dans un mélange; ou a.2) dont la puissance électrique nominale est supérieure à 10kW mais inférieure à 100 kW.
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
15-03-2012
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
30-03-2012
|
| Dossier complet |
30-05-2012
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| Enquête publique |
15-06-2012
29-06-2012 |
| Commission de concertation |
10-07-2012
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| Décision |
05-11-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
05-11-2027
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