Rue De Wand 28-30
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une grande surface commerciale
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-03-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-05-2012 |
| Début d'enquête publique | 15-06-2012 |
| Fin d'enquête publique | 29-06-2012 |
| Commission de concertation | 10-07-2012 |
| Notification de la décision | 05-11-2012 |
| Validité du permis | 05-11-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.