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Chaussée de Haecht
1130 Bruxelles

Base légale

Exploitation d'un immeuble de commerces

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/460246
Référence communale H6/2012
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Dossier complet 02-03-2012
Notification de la décision 12-06-2013
Début des travaux 21-05-2015
Validité du permis 21-05-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques