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Avenue de Vilvorde 80-82
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Renouvellement de permis pour la déchetterie de Schaerbeek et comprenant les installations suivantes : 12.B : lavage manuel - nettoyeurs haute pression : 4 places, 40.A : chaudière au gaz de 145 kW, chaudière au mazout de 624 kW, 45.B : dépôt de déchets, 45.C : dépôt de déchets d'équipements électriques et électroniques de 132 m², 47.A : dépôt de verre de 400 m², 48.B : ateliers ou équipement pour le traitement mécanique, 51.B : parc de conteneurs, 71.A : compresseur d'air, 80.B : dépôt d'huile minérale, 88.3.A : dépôt des de liquides inflammables de 5.500 litres, 148.A : transformateur statique de 315 kW, 152.B : parc de stationnement de 72 places

Enquête publique

du vendredi 24 février 2012 au vendredi 9 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/459828
Référence communale V9/2012
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2011
Dossier complet 01-02-2012
Début d'enquête publique 24-02-2012
Fin d'enquête publique 09-03-2012
Commission de concertation 21-03-2012
Notification de la décision 02-07-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques