Rue Stéphanie 24-32
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis pour l'exploitation d'un immeuble de 18 logements et d'un restaurant social avec cuisine d'insertion socioprofessionnelle à construire et comprenant les installations classées suivantes: 13 emplacements de parking couverts (rubrique 68 a), de 4 chaudières au gaz de 100 kW (seuil de 400 kW) (rubrique 40a), une chaudière de 160 kW (rubrique 40b); une installation de cogénération de 34 kW (rubrique 104a), un atelier restaurant (rubrique 119a), des installations de refroidissement: 2 de 2.75 kW, 1 de 6.4 kW, 1 de 3.2 kW et 1 de 2.2 kW (rubrique 132a)
Enquête publique
du vendredi 28 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/458830 |
|---|
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-09-2011 |
| Début d'enquête publique | 28-10-2011 |
| Fin d'enquête publique | 28-10-2011 |
| Notification de la décision | 29-11-2011 |
| Validité du permis | 29-11-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.