Rue de la Grenouillette
1130 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'un parking (camping) pour habitations de forains comprenant les installations suivantes : 152.A : Parcs de stationnement à l'air de 30 places
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/458104 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-03-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-03-2011 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 10-05-2011 |
| Début des travaux | 20-06-2012 |
| Validité du permis | 21-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.