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Rue du Bassin Collecteur 7
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Boulangerie industrielle

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/457941
Référence communale B250/2015
Référence mixité B1155/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-01-2011
Dossier complet 02-03-2015
Début d'enquête publique 27-03-2015
Fin d'enquête publique 10-04-2015
Commission de concertation 21-04-2015
Notification de la décision 09-07-2015
Validité du permis 09-07-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques