Rue du Champ de l'Eglise 99
1020 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'un parking couvert et de boxes de garage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-10-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-03-2012 |
| Notification de la décision | 02-07-2012 |
| Validité du permis | 02-07-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.