Cité Modèle
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
68.B Garages, emplacements couverts 25 places
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 18 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-03-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-10-2010 |
| Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
| Fin d'enquête publique | 18-02-2011 |
| Commission de concertation | 01-03-2011 |
| Notification de la décision | 11-04-2011 |
| Validité du permis | 11-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.