Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-10-2009 |
| Début d'enquête publique | 20-11-2009 |
| Fin d'enquête publique | 20-11-2009 |
| Commission de concertation | 01-12-2009 |
| Notification de la décision | 19-03-2010 |
| Validité du permis | 19-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.