Middelweg
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de 22 logements sociaux et 33 logements moyens sur deux blocs comprenant les installations suivantes : 40.A : Chaudières à condensation au gaz de 150 kW et 100kW, 68.B : Garages, emplacements couverts de 33 places
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-04-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-06-2009 |
| Début d'enquête publique | 18-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
| Commission de concertation | 29-09-2009 |
| Notification de la décision | 22-10-2009 |
| Validité du permis | 22-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.