Avenue Jean Sobieski 19-23
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
68.B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur de 32 places, 152.A Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs de 20 places
Enquête publique
du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 16 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/454428 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-08-2009 |
| Début d'enquête publique | 16-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2009 |
| Commission de concertation | 29-09-2009 |
| Notification de la décision | 15-10-2009 |
| Validité du permis | 15-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.