Avenue Louise 120
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces comprenant les installations suivantes : - deux groupes de froid d'une puissance nominale de 145 kW et contenant chacun (2 x 53) kg de R134A (132B) - deux chaudières au gaz d'une puissance nominale de 309 kW (40A) - un parking couvert de 77 emplacements (68B) - un transformateur statique de 800 kVA (148A)
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2006 au lundi 27 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/448893 |
|---|---|
| Référence communale | L114/2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-08-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 27-11-2006 |
| Fin d'enquête publique | 27-11-2006 |
| Commission de concertation | 05-12-2006 |
| Notification de la décision | 20-02-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.