Rue Steyls 77-111
1020 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logement et d'un commerce comportant: 48A : 1 compacteur de déchet 68B : 1 garage-parking de 68 emplacements 90 : 1 magasin pour la vente au détail de 1.000 m² 132A : installation de refroidissement de 16 kW 148A : 1 transformateur à l'huile de 600 kVA 152B : 1 parking à l'air libre de 56 emplacements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/448126 |
|---|---|
| Référence communale | S14/2006 |
| Référence mixité | 04/DER/188480 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-03-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-02-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 14-07-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.