Avenue du Bourget 44
1130 Bruxelles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1906756 |
|---|---|
| Référence communale | B853/2023 |
| Référence mixité | 04/PFD/1906862 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.