Chaussée de Haecht 1295
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1892402
Référence communale	H337/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Demande de renouvellement de permis d'environnement pour le poste haute tension Houtweg

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-02-2023
Dossier complet	27-03-2023
Début d'enquête publique	26-04-2023
Fin d'enquête publique	25-05-2023
Commission de concertation	06-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-02-2023	04/IPE/1892402
01-06-2021	04/PFD/1788676	28-07-2021
25-03-2021	14/IPEEXT/1780895	26-04-2021
06-05-2016	04/PFD/600179	27-03-2017
03-11-1994	04/IPEEXT/438518	04-11-1994
22-06-1993	14/IPE/432026	16-12-1993

Chaussée de Haecht 1295 1130 Bruxelles