Avenue des Pagodes 146
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1855499
Identifiant 1855499
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02APG

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2022 04/IPE/1855499
15-09-2022 04/IPE/1855513
10-12-2015 PU/587307 15-03-2016
24-10-2014 04/IPE/551380 03-11-2014
27-09-2001 04/PFD/138960 22-09-2003
16-07-1997 04/PFD/112791-01 02-10-1997
29-10-1996 ENS/507420 29-05-1997
21-09-1995 ENS/504901

Ligne du temps