Avenue Houba de Strooper 632
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1854979
Identifiant 1854979
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40365B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2022 04/IPE/1854960
15-09-2022 04/IPE/1854979
11-12-2017 04/IPE/659344 08-01-2018
13-07-2015 04/PFD/570317 02-03-2016
26-06-2015 CL2/566239 17-12-2015
28-01-2015 04/PFD/557494
21-06-2006 04/IPECL3/449051 20-06-2006

Ligne du temps