Avenue de Marathon 135
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1848681
Identifiant 1848681
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
CT6487

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2022
Notification de la décision 19-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-07-2022 04/IPE/1850453 02-08-2022
29-07-2022 04/IPE/1850458 02-08-2022
06-07-2022 04/IPEDEC/1848240 11-07-2022
30-06-2022 04/IPE/1848677 19-07-2022
30-06-2022 04/IPE/1848681 19-07-2022
24-03-2022 04/PFD/1835771
23-12-2020 04/PFD/1770229 24-02-2021
22-02-2019 04/PFD/1703633
21-02-2019 04/IPE/1703819
22-06-2018 04/IPEMOD/689545 05-02-2020
01-09-2015 04/IPE/580204 25-09-2015
07-07-2014 04/IPE/543216 08-07-2014
12-07-2013 04/PFD/489792 24-12-2013
20-07-2012 04/IPEPLP/472755 16-09-2013
07-09-2011 04/PFD/406451 31-07-2012
01-10-1999 04/PFD/125539-01 25-02-2000
13-08-1996 04/PFD/91207-02
25-10-1995 04/PFD/91207-01
Donnée manquante 04/PFD/69457-01

Ligne du temps