#}

Rue de l'Améthyste 5
1020 Bruxelles

Base légale

02MOD

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1846889

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 10-08-2022
Début des travaux 10-08-2022
Validité du permis 10-08-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques