Avenue de Vilvorde 300
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1845100
Identifiant 1845100
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02GAR

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2022 04/IPE/1845100
08-06-2022 04/IPE/1845107
14-06-2021 04/IPEMOD/1789420 13-02-2022
12-11-2019 04/IPE/1731437 11-12-2019
22-05-2019 04/IPE/1714100 03-07-2019
11-03-2019 04/IPE/1705974 02-04-2019
08-02-2019 04/IPEEXT/1702299 25-02-2019
04-09-2018 04/IPEEXT/698436 09-11-2018
14-03-2016 CL3/595731 24-04-2016
20-01-2016 PU/590561 28-03-2018
04-03-2013 04/PFD/484007 06-08-2014
17-10-2012 04/IPEEXT/478049 23-10-2012
28-10-2011 04/IPEEXT/459855 21-11-2011
29-01-2010 04/IPE/456240 10-11-2010
05-07-2006 04/PFD/176019 05-01-2007
09-02-2005 04/PFD/173981
09-04-2004 PU/513724 01-02-2005
18-12-2003 PU/514100 25-06-2004
21-03-2003 04/PFD/148347 04-12-2003
26-10-2001 04/PFD/139454
30-10-2000 PU/511073 03-09-2001
12-10-1999 04/PFD/125752-01 17-03-2000
30-07-1999 04/PFD/124958-01 17-03-2000
22-09-1998 04/PFD/119494-01 10-03-1999
12-03-1998 PU/506327 17-08-1998
01-04-1996 04/PFD/105347-01 15-07-1996
Donnée manquante 04/PFD/60405-01

Ligne du temps