Avenue Louise 91
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1735087
Identifiant 1735087
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2019
Notification de la décision 14-02-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2019 04/IPE/1735087 14-02-2020
10-12-2019 04/IPE/1735089 14-02-2020
16-08-2019 04/IPEPLP/1722567 02-02-2021
28-05-2019 04/PU/1714578 20-05-2020
23-10-2014 ENS/551096 19-05-2015
16-10-2014 PU/550459 08-05-2015
01-06-2012 PU/521880 16-01-2013
23-02-2007 PU/518488 19-12-2007
19-12-2006 ENS/518735 17-01-2008
30-10-2006 04/PFD/178301
03-12-2001 04/IPECL3/439131 03-12-2001
Donnée manquante 09/REG/281017

Ligne du temps