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Avenue Mutsaard 61-69
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une école

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1726887
Référence communale M494/2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2019
Dossier complet 11-06-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 20-11-2020
Début des travaux 18-01-2021
Validité du permis 18-01-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques